Le Code du Numérique en République du Bénin est un texte juridique essentiel qui régit l’utilisation des technologies de communication électronique sur le territoire national. Cet article vous explique de manière accessible les deux premiers chapitres du Livre I du Code du Numérique.
Chapitre 1 : Qui est concerné par ce Code ?
Le premier chapitre du Livre I du Code du Numérique définit son champ d’application, précisant qui doit respecter ces règles et qui en est exempté.
- Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale exploitant un réseau ou fournissant des services de communication électronique au Bénin, indépendamment de son statut juridique, de sa nationalité ou de son siège social (Article 3).
- Qui est exclu ?
Certaines infrastructures et entreprises ne sont pas soumises à ces règles, notamment :
– Les infrastructures de l’État utilisées pour la sécurité publique et la défense nationale (Article 4).
– Les entreprises de radiodiffusion et de télévision hertzienne pour leurs activités de production et de diffusion (Article 4).
- Qui réglemente le secteur ?
L’État béninois régule les communications électroniques et la poste par l’intermédiaire du ministère compétent (Article 5).
Chapitre 2 : Les principes fondamentaux
Le deuxième chapitre du Livre I du Code du Numérique établit les principes directeurs des communications électroniques au Bénin
- Liberté d’exercice : Toute personne peut mener des activités de communications électroniques dans le respect des lois en vigueur (Article 6).
- Égalité et non-discrimination : Les autorités doivent traiter tous les opérateurs équitablement et garantir la transparence des règles (Article 7).
- Droits des opérateurs : Les opérateurs d’un même régime juridique ont les mêmes droits et obligations, sous réserve des conditions techniques imposées par l’Autorité de régulation (Article 8).
- Traitement des institutions étrangères : Les organisations internationales et ambassades doivent respecter les accords internationaux signés par le Bénin en matière de communications électroniques (Article 9).
- Respect des accords internationaux : Les opérateurs doivent se conformer aux traités et conventions régionales et internationales ratifiés par le Bénin (Article 10).
- Réalisation des travaux : Toute installation ou modification d’un réseau doit être autorisée par l’Autorité de régulation dans un délai de 45 jours (Article 11).
- Confidentialité des communications : Les opérateurs doivent garantir la confidentialité des communications, sauf dans les cas prévus par la loi (Article 12).
- Accès à Internet : Chaque utilisateur a le droit d’accéder et de partager librement des informations légales sur Internet, en choisissant ses services et applications (Article 13).
- Relations entre opérateurs et utilisateurs : Les conditions commerciales et techniques d’accès à Internet ne doivent pas restreindre la liberté des utilisateurs (Article 14).
- Égalité de traitement du trafic : Les fournisseurs d’accès à Internet doivent traiter tous les flux de données de manière égale, sans discrimination (Article 15).
- Gestion du trafic : Les fournisseurs peuvent gérer le trafic Internet uniquement pour des raisons techniques et de manière transparente (Article 16).
Le Livre I du Code du Numérique du Bénin vise à garantir un accès libre et équitable aux communications électroniques, tout en protégeant les utilisateurs et en assurant une concurrence loyale entre opérateurs. Il contribue ainsi à un environnement numérique sécurisé et accessible à tous.