Le Livre I du Code du Numérique du Bénin encadre les pratiques des opérateurs de communication électronique en mettant l’accent sur la protection des utilisateurs, de l’environnement et des données personnelles. Les chapitres III et IV définissent des mesures clés pour garantir l’accessibilité des services, la transparence des opérateurs, et la gestion responsable des impacts environnementaux des technologies numériques. Ces sections visent également à protéger la confidentialité des données des utilisateurs, tout en assurant une régulation stricte des pratiques des fournisseurs de services en ligne, afin d’établir un cadre sécurisé et conforme aux normes internationales.
Chapitre III : Protection des utilisateurs, des personnes et de l’environnement
Le troisième chapitre du Livre I du Code du Numérique du Bénin établit des mesures garantissant la protection des utilisateurs des services de communications électroniques, ainsi que la préservation de l’environnement face aux impacts des technologies numériques.
Obligations des opérateurs
Les opérateurs doivent assurer l’accessibilité et la transparence des services de communication électronique. Ils ont notamment l’obligation de fournir des services conformes aux normes établies, d’annoncer à l’avance les interruptions de service et de mettre en place un système de traitement des réclamations efficace (Article 21).
Droit des utilisateurs
Tout individu ou entreprise remplissant les conditions requises a droit à la fourniture de services de communication électronique, sauf exceptions réglementaires (Article 22). Les opérateurs doivent publier clairement leurs tarifs et conditions contractuelles (Article 23) et soumettre leurs contrats types à l’Autorité de régulation pour validation (Article 24). Les utilisateurs conservent le droit de choisir librement leur fournisseur et d’utiliser des équipements conformes (Article 25).
Modifications contractuelles et continuité des services
Les modifications de contrat ne peuvent être imposées unilatéralement aux utilisateurs que sous certaines conditions et doivent être notifiées au moins un mois à l’avance (Article 26). Les opérateurs doivent garantir un accès ininterrompu aux services, notamment aux services d’urgence (Article 27).
Protection de l’environnement et de la santé
Les opérateurs doivent limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques conformément aux réglementations en vigueur (Article 30). Ils sont également tenus de respecter les normes environnementales dans la gestion des déchets électroniques (Article 32).
Chapitre IV : Protection des données personnelles des utilisateurs
Le quatrième chapitre du Livre I du Code du Numérique du Bénin définit les règles relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs par les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de services en ligne.
Confidentialité et gestion des données
Les opérateurs doivent effacer ou anonymiser les données techniques collectées, sauf dans les cas prévus par la loi (Article 33). Ils doivent également mettre en place des mécanismes garantissant la sécurité des données personnelles et répondre aux demandes des autorités compétentes en la matière. Ces dispositions visent à protéger les utilisateurs tout en assurant un cadre sécurisé et transparent pour les communications électroniques au Bénin.