Le Code du numérique en République du Bénin est un cadre législatif qui régule les activités liées aux communications électroniques. Ce code, particulièrement dans son Titre II, Chapitre 4, met l’accent sur l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, communément appelée ARCEP Bénin.
Cette autorité joue un rôle central pour garantir l’équilibre, la concurrence, et la qualité des services dans un secteur en constante évolution.
Création et Missions de l’Autorité
L’ARCEP Bénin est une structure administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion (Article 113). Son but principal est de réguler les communications électroniques et les services postaux pour assurer leur bon fonctionnement, tout en respectant les principes d’indépendance, d’impartialité, d’équité et de transparence. En effet, elle exerce ses missions de manière objective, en veillant à ce que les pratiques des opérateurs respectent les normes en vigueur.
Le Siège de l’Autorité
Le siège de l’ARCEP Bénin se trouve à Cotonou, la capitale économique du pays. Toutefois, il peut être déplacé ailleurs sur le territoire national si les circonstances l’exigent, comme prévu par le décret pris en Conseil des ministres (Article 114).
Les Attributions de l’ARCEP Bénin
Les responsabilités de l’ARCEP Bénin sont multiples et incluent, entre autres :
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L’élaboration de propositions visant à adapter le cadre juridique et économique des activités de communications électroniques (Article 115).
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La préparation des cahiers des charges pour les opérateurs de télécommunications, ainsi que l’instruction des demandes de licences.
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La régulation de la concurrence sur le marché des communications électroniques, en veillant au respect des règles de concurrence loyale (Article 115).
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Le suivi et la vérification de l’exécution des licences et autorisations délivrées aux opérateurs.
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La gestion et surveillance des ressources rares telles que les fréquences et les noms de domaine (Article 115).
Les Enquêtes et Vérifications
L’ARCEP Bénin dispose également de pouvoirs d’enquête. Elle peut mener des vérifications auprès des opérateurs pour identifier d’éventuels dysfonctionnements et exiger les corrections nécessaires (Article 116). Elle veille également à la collecte des informations nécessaires pour établir des bilans comparatifs et assurer le respect des normes sectorielles.
L’Objectif de Transparence
Une des priorités de l’ARCEP Bénin est la transparence. Elle publie régulièrement les décisions qu’elle adopte, les rapports d’activité annuels et les informations relatives aux licences et autorisations (Article 119). Cela garantit une gestion claire et ouverte des processus qui régissent les communications électroniques et les postes.
Un Impact sur les Consommateurs et le Secteur
L’ARCEP Bénin œuvre pour protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs des services, y compris les personnes ayant des besoins spécifiques (Article 118). Par ailleurs, elle encourage l’innovation et la compétitivité dans le secteur des télécommunications, ce qui contribue à l’amélioration continue des services.
L’ARCEP Bénin est un acteur clé dans la régulation du secteur des communications électroniques et des postes, en garantissant des services de qualité, en assurant une concurrence saine et en protégeant les droits des consommateurs. Grâce à son rôle de régulation et de contrôle, elle participe activement au développement durable et à l’innovation dans ce domaine stratégique pour le pays.