Les titres VII, VIII et IX de la Constitution du Bénin régissent des institutions essentielles comme le Conseil économique et social, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, ainsi que la gestion des traités et accords internationaux. Ces articles définissent leurs rôles, leur fonctionnement, ainsi que leurs interactions avec les autres institutions du pays. Dans cet article, nous vous expliquons de manière simple et claire le contenu de ces sections de la Constitution.
Titre VII : Le Conseil économique et social
Le Titre VII de la Constitution du Bénin traite du Conseil économique et social (Article 139), qui a pour rôle principal de donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnances ou de décrets, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Il est obligé de donner son avis sur les projets de loi à caractère économique et social. De plus, le Président de la République peut consulter ce conseil sur des questions liées à l’économie, la société, la culture, la science ou la technique. Le Conseil peut également, de son propre chef, attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur des réformes qu’il estime importantes pour l’intérêt général. Il peut désigner un de ses membres pour exposer son avis devant les commissions de l’Assemblée nationale (Article 139). En termes d’organisation, le Conseil économique et social élit son président et les membres de son Bureau, et son fonctionnement est déterminé par une loi organique (Article 140). Les membres du Conseil perçoivent des indemnités pour leurs sessions et déplacements, et leur montant est fixé par décret (Article 141).
Titre VIII : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Le Titre VIII de la Constitution parle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Article 142), qui est chargée de garantir la liberté de la presse et de protéger tous les moyens de communication de masse, tout en respectant la loi. Cette autorité veille également à la déontologie en matière d’information et assure un accès équitable à l’information pour les partis politiques, les associations et les citoyens. Le président de cette autorité est nommé par décret après consultation du Président de l’Assemblée nationale, et ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois (Article 143).
Titre IX : Les Traités et Accords Internationaux
Le Titre IX de la Constitution concerne les Traités et Accords Internationaux. Selon l’Article 144, le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Les traités de paix et ceux qui modifient les lois internes de l’État, ou qui entraînent une cession de territoire, doivent être ratifiés par une loi (Article 145). De plus, le Président doit rendre compte à l’Assemblée nationale des conventions de financement ratifiées, dans un délai de 90 jours. Si la Cour constitutionnelle déclare qu’un engagement international est contraire à la Constitution, la ratification ne peut se faire qu’après révision de la Constitution (Article 146). Les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, à condition qu’ils soient appliqués par l’autre partie (Article 147). Le Bénin peut conclure des accords de coopération avec d’autres États sur la base de principes d’égalité et de respect mutuel (Article 148), et peut aussi conclure des accords d’intégration sous-régionale ou régionale dans le but de réaliser l’Unité Africaine (Article 149).