Le Titre II du Livre 6 du Code du Numérique est consacré à l’organisation et aux missions des institutions chargées de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité au Bénin. Ce titre se divise en deux chapitres : l’un sur l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI-Bénin) et l’autre sur l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC). Voici un résumé des chapitres avec des explications simples.
Chapitre I : L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI-Bénin)
Article 604 : Encrage institutionnel
L’ANSSI-Bénin est une institution publique rendant des services à caractère administratif. Elle est rattachée à la Présidence de la République et peut changer de lieu si nécessaire. Son rôle principal est d’assurer la sécurité des systèmes d’information au Bénin. Le siège de l’Agence est à Cotonou, mais il peut être déplacé si le besoin s’en fait sentir.
Article 605 : Compétences de l’Agence
L’ANSSI-Bénin a pour mission principale d’assurer la sécurité des systèmes d’information et des réseaux à travers tout le pays. Cela inclut la protection contre les cyberattaques et la gestion des incidents de sécurité liés à l’informatique.
Article 606 : Missions de l’Agence
L’ANSSI-Bénin a plusieurs missions clés :
- Cryptologie : Protéger les informations sensibles en utilisant des techniques de cryptage.
- Veille technologique : Surveiller les nouvelles menaces en cybersécurité et proposer des solutions.
- Assistance : Aider les services publics et privés dans la gestion de leur sécurité informatique.
- Formation et sensibilisation : Former les acteurs publics et privés sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Article 607 : Organisation et fonctionnement de l’Agence
Les détails de l’organisation et du fonctionnement de l’ANSSI-Bénin seront définis par décret en Conseil des ministres. Ce décret précisera la structure de l’Agence et son mode de fonctionnement.
Chapitre II : L’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC)
Article 608 : Organe de lutte contre la Cybercriminalité
L’OCRC est une structure placée sous la tutelle du ministère de la Sécurité publique et a pour rôle principal de lutter contre les infractions liées aux nouvelles technologies de l’information. Il travaille en coordination avec d’autres ministères comme ceux de la Défense nationale, des Finances et des Communications électroniques.
Article 609 : Compétences de l’OCRC
L’OCRC se concentre sur les crimes qui se produisent à travers les technologies de l’information, comme les cyberattaques ou les fraudes en ligne. Il peut également intervenir lorsque des infractions sont facilitées par l’utilisation de ces technologies.
Article 610 : Missions et attributions de l’OCRC
Les missions de l’OCRC comprennent :
- Prévenir la cybercriminalité en proposant des mesures de sécurité.
- Coordonner les actions de lutte contre les crimes numériques à l’échelle nationale.
- Enquêter sur les infractions informatiques en suivant le code de procédure pénale.
- Former les agents de sécurité pour renforcer leur capacité à lutter contre la cybercriminalité.
Article 611 : Organisation de l’OCRC
Le fonctionnement de l’OCRC est également régulé par un décret en Conseil des ministres, qui détermine sa structure et les modalités de travail. L’OCRC centralise les informations sur les cybercrimes et les partage avec les autorités compétentes, telles que la police nationale et la gendarmerie.
Article 612 : Transmission d’informations
Les services de sécurité, comme la police ou la gendarmerie, doivent transmettre à l’OCRC toute information relative à des cyberinfractions dès qu’ils en ont connaissance. Cette collaboration permet une meilleure réactivité face aux menaces.
Article 613 : Coopération internationale
L’OCRC est aussi le point de contact central pour la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité. Cela inclut l’échange d’informations avec des services spécialisés d’autres pays ou d’organismes internationaux.
Article 614 : Collaboration avec d’autres institutions
L’OCRC collabore avec toutes les administrations publiques ou privées qui demandent son aide technique ou son expertise pour prévenir ou traiter les cybercrimes.
Le Titre II du Livre 6 du Code du Numérique met en place des structures solides pour protéger les systèmes d’information et lutter contre la cybercriminalité au Bénin. L’ANSSI-Bénin veille à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, tandis que l’OCRC se concentre sur la répression des crimes liés aux nouvelles technologies.
Ces deux institutions jouent un rôle clé dans la cybersécurité du pays et travaillent en collaboration avec divers ministères et organismes internationaux pour renforcer la protection des citoyens et des entreprises face aux risques numériques.