Le pouvoir législatif au Bénin est exercé par une seule institution appelée Assemblée nationale. Cette dernière joue un rôle essentiel dans la création des lois et le contrôle du gouvernement (article 79).
L’Assemblée Nationale : Composition et Fonctionnement
L’Assemblée nationale est composée de députés élus au suffrage universel direct. Chaque député est un représentant de toute la Nation et leur mandat dure cinq ans, renouvelable deux fois (article 80). Le nombre de députés, les conditions d’éligibilité et les règles pour remplacer ceux qui quittent leur poste sont fixés par la loi. En cas de contestation, c’est la Cour constitutionnelle qui décide (article 81).
À la tête de l’Assemblée nationale, il y a un président et un Bureau. Ils sont élus pour la durée de la législature et dirigent les travaux parlementaires (article 82). Si le président de l’Assemblée doit remplacer le Président de la République dans certaines situations, un nouveau président est élu à l’Assemblée (article 83).
Le président de l’Assemblée nationale doit rendre des comptes aux députés. Ceux-ci peuvent poser des questions ou même demander sa démission à la majorité des deux tiers. Si le quorum est atteint, le président perd automatiquement son poste, mais reste député (article 84).
Fonctionnement des Sessions Parlementaires
Les députés doivent être présents en nombre suffisant pour que les décisions prises soient valides. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle séance est organisée dans les trois jours suivants (article 85). L’Assemblée nationale doit tenir deux sessions ordinaires par an, en avril et en octobre. Chaque session dure trois mois maximum (article 87).
Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le président de l’Assemblée, le Président de la République ou la majorité des députés. Ces sessions spéciales ne doivent pas excéder quinze jours et s’arrêtent une fois l’ordre du jour terminé (article 88).
Le Rôle de l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale adopte un Règlement intérieur, qui précise son mode de fonctionnement et ses règles internes (article 89). Elle a aussi un rôle de contrôle sur le gouvernement et peut créer des commissions d’enquête pour surveiller son action.
Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être arrêtés ou jugés pour leurs opinions exprimées dans l’Assemblée (article 90). Cependant, des poursuites peuvent être engagées dans des cas exceptionnels, comme un flagrant délit.
Les députés reçoivent des indemnités parlementaires, fixées par la loi (article 91). S’ils sont nommés à un poste incompatible avec leur rôle de député, leur mandat est suspendu (article 92).
Les Rapports Entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement
L’Assemblée nationale tient informé le Président de la République de son ordre du jour (article 94). Les ministres peuvent participer aux séances et répondre aux questions des députés (article 95). L’Assemblée nationale vote les lois et fixe les impôts (article 96). Pour être adoptée, une loi doit être votée à la majorité simple, sauf pour certaines lois spécifiques dites lois organiques, qui exigent une majorité absolue des députés (article 97).