Au Bénin, le domaine du numérique est régi par des règles strictes pour assurer une utilisation équilibrée des ressources dites « rares ». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Voici une explication simple pour mieux comprendre.
Qu’est-ce qu’une ressource rare ? (Article 175)
Dans le domaine du numérique, certaines ressources sont limitées et doivent être bien gérées pour éviter le gaspillage et assurer une répartition équitable. Au Bénin, les ressources rares concernent :
- Les numéros (comme ceux des téléphones mobiles et fixes) ;
- Les adresses (notamment les adresses IP) ;
- Les noms de domaine internet national (comme ceux se terminant en .bj) ;
- Le spectre des fréquences radioélectriques (utilisé pour la radio, la télévision et les télécommunications).
La gestion de ces ressources est sous le contrôle exclusif de l’État béninois.
Comment sont gérées ces ressources ? (Article 176)
Pour garantir une gestion efficace, le Bénin suit plusieurs principes :
- Encourager la concurrence : le marché du numérique est ouvert à plusieurs entreprises pour éviter les monopoles et favoriser l’innovation.
- Respecter les accords internationaux : le pays applique les conventions signées avec d’autres nations pour harmoniser l’utilisation des ressources rares
- Optimiser leur utilisation : les ressources sont attribuées selon les besoins des opérateurs et de façon à maximiser leur efficacité technique et économique.
- S’adapter à l’évolution du marché : les autorités doivent pouvoir réagir rapidement à tout changement ou nouvelle technologie.
Qui peut utiliser ces ressources et sous quelles conditions ? (Article 177)
L’utilisation des ressources rares n’est pas libre : elle est soumise à une réglementation stricte. Toute entreprise ou organisation souhaitant les exploiter doit :
- Obtenir une licence, une autorisation ou faire une déclaration auprès de l’Autorité de régulation.
- Respecter les conditions fixées par cette autorité.
- En cas de non-respect des règles, les ressources attribuées peuvent être retirées.
De plus, si une entreprise perd sa licence ou cesse ses activités, les ressources qu’elle utilisait sont automatiquement récupérées par l’État.
Pourquoi est-ce important ?
Un système bien organisé permet d’assurer une bonne répartition des ressources numériques, d’éviter leur gaspillage et de garantir une compétition équilibrée entre les différents acteurs du secteur. En résumé, cette réglementation bénéficie à tous : entreprises, citoyens et gouvernements.