Le Code de l’Enfant du Bénin est un cadre législatif essentiel qui vise à garantir les droits et la protection des enfants. Dans sa première partie, il expose des principes fondamentaux relatifs à l’objet de la loi, les définitions clés, l’état de la personne de l’enfant et des principes généraux qui guident son application. Cette section est primordiale pour comprendre les droits de l’enfant, la responsabilité des parents et des autorités publiques, ainsi que les principes de non-discrimination et d’intérêt supérieur de l’enfant.
L’Objet du Code de l’Enfant (Article 1er)
L’objectif principal de ce Code est de garantir la désignation, la protection et les droits des enfants. En effet, il cherche à définir de manière claire et précise les règles qui doivent régir la vie de l’enfant, tant sur le plan juridique que social.
Définition de l’Enfant et des Termes Clés (Articles 2 à 3)
L’article 2 du Code définit l’enfant comme étant tout être humain âgé de moins de 18 ans, une notion également utilisée sous l’appellation « mineur ». L’article 3 énumère plusieurs termes importants tels que l’adoption, la médiation pénale, le mariage précoce, la pédophilie, et d’autres, précisant les notions qui entourent la protection de l’enfant et les abus qu’il peut subir. Ces définitions sont cruciales pour une bonne compréhension des droits et des protections accordées à l’enfant.
L’État de la Personne de l’Enfant (Articles 4 à 6)
Les articles 4 à 6 abordent la sacralité de la personne de l’enfant, garantissant son inviolabilité et la protection absolue de ses droits (article 4). L’article 5 précise que l’enfant doit être identifié par un ou plusieurs prénoms, un aspect fondamental pour son statut juridique. L’article 6 précise que la gestion du patrimoine de l’enfant est sous l’autorité parentale, ou tutélaire, selon le cas, dans le respect des règles définies par le Code des Personnes et de la Famille.
Les Principes Généraux (Articles 7 à 15)
Le Code insiste sur plusieurs principes clés : la non-discrimination (article 7), où il est clairement indiqué que l’enfant doit jouir de ses droits sans distinction liée à son origine, son sexe ou son statut. L’intérêt supérieur de l’enfant est comme priorité absolue dans toutes les décisions le concernant (article 8). L’article 9 met en avant l’importance d’écouter l’opinion de l’enfant dans les procédures judiciaires ou administratives qui le concernent.
D’autres articles (10 à 15) traitent de la priorité donnée à l’environnement familial de l’enfant, de la responsabilité des parents ou tuteurs, et des principes de sauvegarde extrajudiciaire. En particulier, l’article 14 rappelle que les mesures extrajudiciaires doivent être privilégiées dans les affaires impliquant un enfant, en tenant compte de ses besoins affectifs, physiques et sociaux.