La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être établie de différentes manières et entraîne des conséquences importantes sur les droits et obligations des parents et de l’enfant. Le Code des personnes et de la famille, dans son Livre 2, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3, définit précisément les règles applicables à la filiation, qu’elle soit paternelle ou maternelle.
1. Les principes généraux de la filiation
Le Code des personnes et de la famille établit que les règles légales sur la filiation sont impératives et ne peuvent être contournées (article 283). La filiation repose principalement sur les actes d’état civil, mais en l’absence d’acte, la possession constante de l’état d’enfant peut suffire (article 285). La possession d’état est caractérisée par un ensemble de faits montrant une relation de filiation entre un enfant et sa famille, et elle peut être prouvée par des témoignages (article 286).
Pour établir une filiation par possession d’état, plusieurs critères doivent être remplis : l’enfant doit porter le nom du parent prétendu, être traité comme son enfant, être reconnu comme tel par la famille et la société (article 287). En cas d’absence ou de contestation de possession d’état, une action en justice est nécessaire pour établir la filiation (article 288).
Les contestations et revendications de filiation sont jugées par le tribunal de première instance, avec une procédure spécifique garantissant la confidentialité et l’équité (article 289). De plus, nul ne peut contester la filiation d’une personne ayant une possession d’état conforme à son acte de naissance (article 290). Toutefois, si la possession d’état ne correspond pas à l’acte de naissance, toute personne ayant un intérêt légitime peut la contester (article 291).
2. La filiation des enfants nés pendant le mariage
Un enfant conçu pendant le mariage est présumé être celui du mari (article 300). Cependant, cette présomption de paternité ne s’applique pas dans certains cas, notamment si l’enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du mariage ou si les époux vivaient séparés depuis une période significative (article 301). Si l’enfant bénéficie d’une possession d’état conforme aux époux, la présomption de paternité s’applique automatiquement (article 302).
Si la présomption de paternité est écartée, la filiation à l’égard de la mère est maintenue, et chaque époux peut demander le rétablissement de la présomption en prouvant qu’ils ont cohabité durant la période de conception (article 303). En revanche, un mari ne peut pas désavouer un enfant si certaines conditions sont réunies, comme la connaissance de la grossesse avant le mariage ou l’acceptation de la naissance (article 304).
Le mari peut toutefois intenter une action en désaveu s’il prouve l’impossibilité physique de cohabitation avec son épouse durant la période de conception, s’il est médicalement prouvé qu’il ne peut être le père, ou s’il existe des indices graves de tromperie de la part de l’épouse (article 305). Toutefois, l’adultère seul ne suffit pas pour engager une action en désaveu (article 306).
3. Procédures et délais pour contester la filiation
L’action en désaveu doit être intentée dans un délai de deux mois après la naissance si le mari est présent, ou après son retour s’il était absent (article 307). Si le mari décède avant d’avoir engagé cette action, ses héritiers disposent de deux mois pour agir à condition que l’enfant ne soit pas encore entré en possession des biens de son prétendu père (article 308).
L’action en désaveu se fait contre la mère de l’enfant ou, si elle est absente ou décédée, contre un tuteur désigné par le tribunal (article 309). En cas de conflit de filiation, les tribunaux se basent sur les éléments de preuve les plus convaincants, en privilégiant la possession d’état si nécessaire (article 298). La filiation, qu’elle soit établie par un acte de naissance ou par une décision de justice, produit des effets dès la conception de l’enfant (article 299).
La filiation est une notion fondamentale du droit de la famille. Elle garantit à l’enfant un lien juridique avec ses parents et fixe les responsabilités parentales. Les règles encadrant la filiation visent à assurer la stabilité familiale et la protection de l’enfant. En cas de doute ou de contestation, la justice intervient pour établir la vérité biologique ou sociale tout en protégeant les droits de toutes les parties concernées.