La législation béninoise protège vigoureusement les droits des enfants, en particulier contre les violences et abus qui peuvent survenir avant et après la naissance. La Partie 6 du Code de l’Enfant, notamment dans ses Chapitres I, II et III, définit des peines sévères pour des actes criminels à l’encontre des enfants. Voici un aperçu des principales infractions et sanctions, selon le Code pénal en vigueur au Bénin, afin de mieux comprendre cette législation.
Chapitre I : La Protection de l’Enfant Avant la Naissance
La loi béninoise impose de lourdes sanctions contre l’avortement illégal et les actes qui mettent en danger la vie de la femme enceinte. L’article 324 stipule que toute personne qui provoque un avortement par des moyens violents ou médicaux non autorisés risque une peine de 5 à 20 ans de réclusion et une amende de 200 000 à 500 000 francs CFA. Si l’avortement entraîne la mort de la femme, la peine est portée à la réclusion à perpétuité (article 324). Les femmes qui avortent ou se font avorter volontairement sont également punies de la même manière (article 325). De plus, les médecins ou sages-femmes impliqués dans un avortement non autorisé risquent une amende et des sanctions professionnelles, telles que la suspension de leurs fonctions (article 330).
En ce qui concerne les grossesses précoces, toute personne responsable d’une grossesse précoce sur une mineure peut être condamnée à une peine de 6 mois à 2 ans de prison et une amende (article 331). Si cette grossesse est le résultat d’une violation des règles légales, l’autorité parentale peut être retirée à l’auteur de cette grossesse précoce (article 332).
Chapitre II : Les Infractions Contre l’Enfant Après la Naissance
La non-déclaration de naissance constitue une infraction, selon les articles 333 et 334. Ainsi, le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à la naissance et ne procédant pas à la déclaration dans les délais prescrits s’expose à une amende de 25 000 à 50 000 francs CFA. Les professionnels de santé tels que les médecins et sages-femmes qui négligent cette obligation peuvent être sanctionnés par une amende ou une suspension de leur fonction (articles 335 et 336).
L’abandon d’enfant est une infraction grave, punie d’une peine de 2 à 5 ans de prison et d’une amende de 100 000 à 250 000 francs CFA (article 337). De plus, toute personne qui incite ou contraint un enfant à mendier est également passible d’une amende et d’une peine de prison (article 338).
Le Code réprime sévèrement les cas d’infanticide, c’est-à-dire le meurtre ou l’assassinat d’un nouveau-né (articles 339 et 340). Les peines pour ce crime varient de 5 à 20 ans de réclusion, avec des amendes pouvant atteindre 1 million de francs CFA. Si l’infanticide est dû à des négligences, la peine est réduite mais reste sévère, allant de 5 à 10 ans de prison (article 341).
Chapitre III : Les Atteintes à la Vie et à l’Intégrité Physique et Mentale de l’Enfant
Le Code béninois renforce la protection des enfants contre la torture et les traitements cruels. Toute personne causant la mort d’un enfant par préméditation ou empoisonnement risque la réclusion à perpétuité (article 342). Les actes de torture ou de traitements inhumains, qui ne causent pas la mort, entraînent une peine de 5 à 20 ans de réclusion, avec une amende de 500 000 à 1 million de francs CFA (article 344). Si ces actes sont commis par un parent, la peine est la réclusion à perpétuité (article 344).
Les peines sont encore plus sévères en cas de viol sur un enfant, en particulier lorsqu’il s’agit d’un viol sur une enfant de moins de 13 ans, puni de la réclusion à perpétuité (article 345). La tentative de viol est sanctionnée de la même manière que le viol lui-même (article 346).
Les sanctions prévues par le Code de l’Enfant au Bénin illustrent la volonté de l’État béninois de protéger les enfants contre toute forme de maltraitance, avant et après leur naissance. Grâce à des peines sévères, la loi vise à dissuader les comportements nuisibles et à garantir la sécurité et le bien-être des enfants, tout en mettant l’accent sur la responsabilité des parents, des autorités et des professionnels de santé.