Le Code de l’Enfant du Bénin, dans sa quatrième partie, aborde la protection sociale de l’enfant , une question cruciale pour garantir le bien-être et les droits des mineurs. Cette partie se divise en plusieurs chapitres qui détaillent les mesures à prendre avant et après la naissance de l’enfant. Nous vous expliquons les principaux points des chapitres 1, 2, 3 et 4 de cette partie en tenant compte de la législation en vigueur.
Chapitre 1 : Les Institutions de Protection de l’Enfant
Ce chapitre se concentre sur les structures créées pour assurer la protection des enfants (article 132). Il mentionne plusieurs institutions de protection comme les juridictions pour mineurs, les centres de sauvegarde de l’enfance et les services sociaux de la justice (articles 132 à 138). Ces institutions veillent à la prise en charge des enfants vulnérables, qu’ils soient en danger moral, physique, ou victimes d’exploitation. Par exemple, les familles nourricières jouent un rôle crucial en prenant soin des enfants contre une aide financière de l’État (article 136). En outre, des centres de désintoxication pour les jeunes victimes de la consommation de drogues sont également prévus (article 137).
Chapitre 2 : La Protection Sociale de l’Enfant Avant la Naissance
Ce chapitre présente les mesures de protection applicables avant la naissance de l’enfant . L’État béninois insiste sur la reconnaissance de l’enfant conçu par son géniteur (article 141) et prévoit une protection contre les avortements non autorisés (articles 145 et 146). L’avortement est interdit sauf en cas de raison thérapeutique , ce qui est un aspect fondamental de la législation béninoise. Il est également précisé que toute femme enceinte doit suivre des consultations prénatales et des vaccinations pour garantir la santé du futur enfant (articles 143 et 144).
Chapitre 3 : La Protection Sociale de l’Enfant Après la Naissance
Une fois l’enfant né, sa protection continue d’être une priorité. Le chapitre 3 avec l’accent sur l’ enregistrement de la naissance (article 147), l’un des premiers droits fondamentaux de l’enfant, garantissant son accès à une identité juridique . L’État met également en place des mesures de protection contre les maladies infantiles et impose des obligations de vaccination pour assurer une meilleure santé des enfants (article 150). Le texte législatif insiste sur le respect des pratiques saines lors de l’alimentation et des soins des nourrissons, condamnant les pratiques malsaines comme l’utilisation de biberons mal entretenus (article 151).
Chapitre 4 : Les Responsabilités de l’État
Enfin, ce chapitre détaille les responsabilités de l’État en matière de protection sociale de l’enfant. Il est précisé que l’État doit faciliter l’accès à l’état civil et mettre en place des structures de garderie pour les enfants (article 152). L’État doit également soutenir les parents dans leurs responsabilités envers leurs enfants, notamment pour l’éducation et la santé, afin de protéger l’enfant contre toute forme de négligence ou de maltraitance.