L’adoption est une mesure essentielle pour offrir un cadre familial à des enfants en situation de vulnérabilité. Au Bénin, la Partie 2, Chapitre 2 du Code de l’enfant fixe les règles et les conditions qui encadrent cette pratique afin d’assurer le bien-être des mineurs concernés
Qu’est-ce que l’adoption selon la loi béninoise ?
L’adoption peut être plénière ou simple, nationale ou internationale (Article 62). L’adoption plénière est irrévocable et confère à l’enfant les mêmes droits qu’un enfant biologique tandis que l’adoption simple reste révocable et maintient certains liens avec la famille d’origine
Pourquoi adopter un enfant ?
L’adoption doit répondre à de justes motifs et présenter un intérêt certain pour l’enfant adopté (Article 63). L’objectif est de lui offrir un cadre familial stable et une meilleure qualité de vie en officialisant un lien de filiation adoptive
Quels sont les enfants concernés par l’adoption ?
La loi précise que les enfants adoptables sont ceux qui ont été déclarés abandonnés, orphelins, issus de parents déchus de l’autorité parentale ou ayant consenti à l’adoption (Article 64). Sont également concernés les enfants du conjoint, les enfants victimes de catastrophes ou de conflits, ainsi que les enfants réfugiés privés de leur milieu familial
Quelles sont les conditions pour adopter ?
L’adoption concerne uniquement les mineurs non émancipés vivant chez l’adoptant depuis au moins un an (Article 65). Pour l’adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans, sauf si l’adoptant a déjà commencé à s’occuper de lui avant cet âge. Tout enfant capable de discernement doit donner son consentement à l’adoption
L’adoption plénière : quels effets ?
L’adoption plénière est une adoption définitive (Article 66). Elle confère à l’enfant les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique, tout en supprimant tout lien avec sa famille d’origine. Les parents biologiques doivent consentir à cette adoption (Article 67) sauf en cas d’empêchement ou de déchéance de l’autorité parentale
Que se passe-t-il en cas de refus de consentement ?
Si un parent refuse abusivement de donner son consentement et met en péril le bien-être de l’enfant, le tribunal peut passer outre et autoriser l’adoption (Article 69). Le consentement doit être donné devant un juge ou un notaire béninois et peut être rétracté dans un délai de trois mois (Articles 70-71)
La procédure d’adoption : comment ça marche ?
L’adoptant doit déposer une requête au tribunal des enfants de son domicile (Article 73). Un placement préalable en vue de l’adoption est obligatoire et empêche toute restitution de l’enfant à sa famille biologique (Article 74). En cas de rejet de l’adoption, le placement est annulé (Article 75)
L’adoption au Bénin est un processus strictement encadré afin de protéger les intérêts des enfants. Qu’elle soit plénière ou simple, elle vise à offrir un cadre familial stable et aimant aux mineurs en situation de vulnérabilité.