Le Code de l’enfant au Bénin prévoit un cadre légal strict pour l’adoption afin de garantir la protection des enfants et des familles adoptives. Le Chapitre 3 de la Partie 2 établit l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, définit ses missions, sa composition et son fonctionnement (Article 105 à 111). Cette structure essentielle vise à encadrer les adoptions avec transparence et rigueur.
L’Autorité centrale pour l’adoption internationale est une institution créée par la loi pour superviser toutes les procédures d’adoption au Bénin (Article 105). Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge de l’enfance et bénéficie d’une autonomie de gestion. Son rôle est de garantir que toutes les adoptions respectent les normes légales et internationales en vigueur.
Ses missions sont diverses et cruciales pour assurer des adoptions éthiques et transparentes (Article 106). Elle collecte et échange des informations sur les enfants adoptables et les futurs parents adoptifs, veille au bon déroulement des procédures d’adoption et facilite leur suivi. Elle œuvre également au développement des services de conseil en adoption et assure la transmission des rapports d’évaluation aux institutions compétentes.
La composition de l’Autorité centrale est définie par la loi et comprend sept membres issus de différents ministères et organisations de la société civile (Article 107). Parmi eux, figurent des représentants des ministères de l’enfance, de la justice, de la sécurité et des affaires étrangères, ainsi que trois représentants des organisations de protection de l’enfance. Cette diversité garantit une approche pluridisciplinaire et équilibrée des questions d’adoption.
L’Autorité centrale dispose de pouvoirs importants pour remplir ses missions (Article 108). Elle peut agir directement ou en collaboration avec des organismes agréés et d’autres autorités publiques. Ces pouvoirs lui permettent d’assurer un contrôle rigoureux et d’éviter toute adoption illégale ou frauduleuse.
L’agrément des organismes intervenant dans l’adoption est strictement réglementé (Article 109). Un décret pris en Conseil des ministres définit les conditions d’agrément, garantissant que seuls des organismes compétents et respectueux des normes légales peuvent opérer dans ce domaine sensible.
Le fonctionnement de l’Autorité centrale repose sur une organisation structurée (Article 110). Un bureau de trois membres est chargé de sa gestion, présidé par le représentant du ministère en charge de l’enfance, assisté d’un vice-président issu du ministère des affaires étrangères et d’un rapporteur choisi parmi les représentants des organisations de la société civile. Son budget est intégré à celui du ministère de tutelle et géré via un compte du Trésor public.
Les membres de l’Autorité centrale sont nommés par décret du Président de la République, garantissant ainsi une sélection rigoureuse des acteurs impliqués dans l’adoption (Article 111). Cette nomination assure que l’institution est dirigée par des experts qualifiés et engagés dans la protection de l’enfance.
L’encadrement de l’adoption par le Code de l’enfant au Bénin permet d’assurer des procédures conformes aux standards internationaux, garantissant ainsi le bien-être des enfants adoptés et la légitimité des familles adoptives.