Que dit la loi ?
Le Code de l’Enfant au Bénin prévoit des règles essentielles pour protéger les enfants et garantir leur bien-être. Chaque enfant a le droit de vivre, de grandir et de se développer dans de bonnes conditions (article 16). Il doit être enregistré à la naissance, posséder une nationalité et préserver son identité (article 17). Il a aussi le droit de connaître ses parents et de ne pas être séparé d’eux contre son gré, sauf si cela est nécessaire pour son bien-être (article 17).
L’enfant doit vivre dans un environnement sain et paisible (article 17). Il doit avoir accès à une bonne alimentation, à des soins de santé de qualité, y compris la vaccination et l’eau potable (articles 17 et 20). L’accès à l’éducation est un droit fondamental. Chaque enfant doit bénéficier d’une éducation de base obligatoire et d’une formation professionnelle (article 17). L’État doit s’assurer que ce droit est respecté pour tous les enfants sans discrimination (article 20).
Les enfants doivent être protégés contre toute forme de violence, d’exploitation et de maltraitance (article 18). Ils ont droit au respect de leur intégrité physique et morale et doivent être à l’abri des pratiques traditionnelles dangereuses (article 18). L’État veille à leur sécurité sociale et favorise leur participation active à la vie sociale (article 18). Chaque enfant a aussi droit aux loisirs, aux jeux et aux activités culturelles (article 18).
Dès la naissance, un enfant doit être déclaré à l’officier d’état civil par ses parents (article 19). Si ses parents sont inconnus, c’est le procureur de la République qui se charge de cette déclaration (article 19). L’enfant a droit à un milieu familial stable où il peut s’épanouir et recevoir les soins affectifs et matériels nécessaires à son bien-être (article 21). Il a pour domicile celui de ses parents ou de son tuteur (article 22). Sa nationalité est déterminée par celle de son père ou de sa mère selon les cas (article 23).
L’enfant doit être protégé contre la pauvreté et doit bénéficier de soins de santé de qualité, d’une alimentation suffisante et équilibrée (article 24). Il doit avoir une identité complète incluant son nom, son prénom, son sexe, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité (article 25). Son prénom ne doit jamais être humiliant ou offensant (article 25).
Chaque enfant a droit à la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion (articles 26 et 27). Il peut rechercher, recevoir et partager des informations tout en respectant la loi (article 26). Il a aussi le droit de s’associer et de se réunir pacifiquement (article 28). Son opinion doit être prise en compte selon son âge et sa maturité (article 29).
Un enfant orphelin ou séparé de sa famille doit bénéficier d’une protection spéciale de l’État (article 30). Si ses parents sont en détention ou exilés, il a droit aux informations sur leur situation, sauf si cela nuit à son bien-être (article 31). Un enfant séparé de sa famille doit pouvoir la retrouver, sauf si cela met sa vie en danger (article 32). Les enfants handicapés, réfugiés ou issus de populations marginales ont droit à des soins médicaux et une assistance spéciale pour leur intégration (article 33).
Les responsabilités des parents et de l’État
Tout parent a l’obligation de déclarer la naissance de son enfant dans un délai de 21 jours (article 34). L’absence de déclaration peut entraîner des sanctions. L’État doit garantir que tous les enfants puissent être enregistrés gratuitement et sans discrimination (article 34). Les parents ont la responsabilité de fournir à leurs enfants un environnement stable et de répondre à leurs besoins fondamentaux. En cas de défaillance des parents, l’État intervient pour protéger les droits des enfants et leur assurer une assistance sociale adéquate.
Le Code de l’Enfant au Bénin pose donc des bases solides pour protéger les enfants et assurer leur développement dans un environnement sécurisé. Il rappelle à la fois les droits de chaque enfant et les responsabilités des parents et de l’État pour garantir un avenir meilleur aux générations futures.