Les sanctions prévues pour les ministres de culte en cas de trouble à l’ordre public au Bénin (livre 2, titre 1, chapitre 6, section 3)
Les ministres de culte ont une responsabilité particulière dans l’exercice de leur fonction, notamment en ce qui concerne l’ordre public et le respect des lois en vigueur. Le Code pénal béninois, dans son livre 2, titre 1, chapitre 6, section 3, prévoit des sanctions spécifiques pour les infractions commises dans ce cadre.
Lorsqu’un ministre de culte récidive après avoir déjà commis une contravention portant atteinte à l’état civil des personnes, il encourt des peines d’emprisonnement. En cas de première récidive, la sanction est de un à cinq ans d’emprisonnement et pour une seconde récidive, elle est portée de cinq à dix ans (article 387).
Lorsqu’un ministre de culte tient publiquement des discours ou diffuse des écrits diffamatoires à l’encontre d’un citoyen chargé d’un service public, il encourt une amende allant de 200 000 à 1 000 000 francs CFA ainsi qu’une peine d’emprisonnement de un mois à un an ou l’une des deux seulement (article 388). Si ces discours ou écrits contiennent une provocation directe à la résistance aux lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, la sanction peut aller de trois mois à deux ans d’emprisonnement et si la provocation mène à une sédition, la peine peut être plus sévère (article 389 et 390). Lorsqu’un ministre de culte publie un écrit appelant à la désobéissance aux lois ou incitant à la division entre citoyens, il est passible d’une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement (article 391). Si la provocation aboutit à une sédition ou une révolte, il encourt une peine plus lourde selon la gravité des faits (article 392).
Enfin, toute correspondance entre un ministre de culte et une puissance étrangère sur des questions religieuses, lorsque celle-ci enfreint une loi ou une ordonnance, est sanctionnée par une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans (article 393). En cas de récidive, la dégradation civique s’ajoute à la peine la plus forte applicable. Ces dispositions visent à encadrer l’action des ministres de culte afin de préserver l’ordre public et le respect des institutions tout en garantissant la liberté religieuse dans un cadre légal.