La loi au Bénin encadre strictement la résistance et les actes d’insubordination envers l’autorité publique. Le livre 2, titre 1, chapitre 6, section 4 du Code pénal béninois traite de la rébellion et des outrages envers les agents de l’État. Voici une explication simplifiée de son contenu
La rébellion est un acte de résistance avec violences contre certains agents de l’autorité publique, comme les policiers, les douaniers ou les agents des impôts lorsqu’ils exercent leurs fonctions (article 394). Elle est considérée comme un crime ou un délit selon la gravité des faits
Si plus de vingt personnes armées participent à une rébellion, la peine est de dix à vingt ans de prison. Sans armes, elle est de cinq à dix ans (article 395). Une rébellion impliquant trois à vingt personnes est punie de cinq à dix ans si elles sont armées, et de six mois à deux ans sans armes (article 396). Pour moins de trois personnes, la peine varie de six mois à deux ans avec armes et d’un à six mois sans armes (article 397)
Les personnes impliquées dans une rébellion en attroupement peuvent être exemptées de sanctions si elles se retirent au premier avertissement des forces de l’ordre (article 398). Toute réunion d’individus est considérée comme armée si plus de deux personnes portent visiblement des armes (article 399). Ceux qui cachent des armes sont sanctionnés comme s’ils faisaient partie d’un groupe armé (article 400)
Les crimes ou délits commis lors d’une rébellion sont punis selon leur gravité (article 401). Certaines réunions, comme celles organisées par des ouvriers, des détenus ou des patients d’hospices, sont assimilées à des actes de rébellion si elles incluent violences ou menaces (article 402). Provoquer une rébellion par discours, affiches ou écrits est aussi puni par la loi (article 403). Si la rébellion ne se réalise pas, l’incitateur encourt une peine de deux mois à un an de prison
Les sanctions pour rébellion sont appliquées aux détenus après l’exécution de leurs peines précédentes (article 404). Les instigateurs peuvent aussi être interdits de séjour pendant deux à dix ans et privés de certains droits civiques (article 405).
Les outrages contre les magistrats, les policiers ou les agents publics sont également réprimés. Insulter un magistrat dans l’exercice de ses fonctions peut mener à une peine de quinze jours à deux ans de prison et une amende (article 406). Si ces insultes ont lieu en audience, la peine est plus sévère. Faire des gestes, des menaces ou envoyer des objets avec l’intention d’outrager un magistrat est puni d’un à six mois de prison, voire jusqu’à deux ans si cela se passe à l’audience (article 407).
Insulter un officier de police ou un agent de la force publique est puni d’un à trois mois de prison et d’une amende (article 408). Si l’officier insulté est un commandant, la peine passe de un à six mois de prison et une amende (article 409). Ces mesures visent à protéger les agents de l’autorité publique et garantir le respect de la loi au Bénin. Le Code pénal béninois prévoit des sanctions strictes pour les infractions relatives aux bris de scellés et aux enlèvements de pièces dans les dépôts publics. Ces mesures visent à protéger l’intégrité des documents, objets et éléments placés sous séquestre par les autorités judiciaires ou administratives.
Sanctions pour Bris de Scellés
L’article 433 du Code pénal prévoit une peine d’un (01) mois à six (06) mois d’emprisonnement pour les gardiens coupables de simple négligence ayant conduit au bris de scellés. Toutefois, si le bris concerne des documents ou objets appartenant à un individu accusé ou condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, l’article 434 porte cette peine de six (06) mois à deux (02) ans d’emprisonnement.
Quiconque brise intentionnellement des scellés, selon l’article 435, encourt une peine d’un (01) an à trois (03) ans d’emprisonnement, avec une augmentation à deux (02) ans à cinq (05) ans si l’auteur est le gardien lui-même. En plus de ces peines, une amende de cinquante mille (50.000) à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA est applicable. L’article 436 prévoit des sanctions similaires pour tout autre bris de scellés ou détournement d’objets figurant au procès-verbal d’apposition des scellés.
Sanctions pour Vol et Enlèvements de Pièces
L’article 437 assimile tout vol commis à l’aide d’un bris de scellés à un vol avec effraction, le rendant passible de sanctions plus lourdes. L’article 438 punit de cinq (05) à dix (10) ans de réclusion criminelle les auteurs de soustractions, destructions ou enlèvements de pièces contenues dans les dépôts publics. Si ces actes sont commis par un dépositaire officiel, la peine passe de dix (10) à vingt (20) ans de réclusion criminelle.
Si ces infractions sont accompagnées de violences, l’article 439 prévoit une peine de dix (10) à vingt (20) ans de réclusion criminelle, avec des peines additionnelles en cas de circonstances aggravantes.
Destructions de Monuments et Objets Publics
Les articles 440 et 441 du Code pénal béninois prévoient des sanctions pour la destruction, dégradation ou détérioration de monuments, statues et autres objets d’utilité publique. La peine varie d’un (01) mois à deux (02) ans d’emprisonnement avec une amende de cinquante mille (50.000) à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA. En cas d’acte volontaire et intentionnel, la peine peut aller de trois (03) à cinq (05) ans d’emprisonnement.
Lutte contre l’Usurpation de Titres et Fonctions
Le Code pénal sanctionne également l’usurpation de titres ou de fonctions (articles 442 à 445). Toute personne s’immisçant illégalement dans des fonctions publiques, civiles ou militaires encourt une peine de deux (02) à cinq (05) ans d’emprisonnement. Le port illégal d’un costume officiel ou d’un titre réglementé est puni de six (06) mois à deux (02) ans d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA.