La Section II du Code Pénal béninois, qui traite des blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, aborde une série d’infractions liées aux violences volontaires exercées par une personne sur autrui. Elle comprend divers articles (509 à 520) qui détaillent les peines encourues en fonction de la gravité des actes et des conséquences de ces violences. Ces actes peuvent inclure des blessures, des coups, des tortures, et d’autres formes de violences, avec des peines variant en fonction des circonstances et des résultats des infractions.
L’article 509 stipule que toute personne ayant volontairement porté des coups ou fait des blessures qui causent une incapacité de travail personnel de plus de huit jours risque une peine de prison de 2 mois à 5 ans, accompagnée d’une amende. Cependant, si les violences ont été exercées sur un ascendant (père, mère, etc.), la peine de réclusion criminelle peut atteindre 5 à 10 ans (article 509). De plus, si ces violences entraînent des mutilations permanentes ou la perte d’un membre, la réclusion criminelle sera augmentée à 5 à 10 ans. L’article 510 prévoit des peines de 10 à 20 ans de réclusion criminelle si les violences ont été préméditées ou si elles ont entraîné la mort de la victime.
L’article 511 introduit une distinction importante, où des violences sans incapacité de travail de plus de 8 jours peuvent conduire à une peine d’emprisonnement de 1 à 2 ans, accompagnée d’une amende. L’article 512 précise qu’en cas de préméditation ou de violence avec usage d’une arme, la peine peut être de 2 mois à 5 ans de prison. En revanche, l’article 513 punit sévèrement l’acte d’apposer des marques corporelles sur soi ou sur autrui avec des peines variants entre 2 mois et 2 ans d’emprisonnement. Si cette infraction concerne un mineur, la peine est doublée, de 2 à 5 ans d’emprisonnement.
L’article 514 renforce les peines pour les violences exercées contre les parents légitimes ou adoptifs, avec des peines variant selon la gravité des actes commis. Si la victime est un enfant ou une personne ayant autorité sur l’enfant, l’infraction est punie par une réclusion criminelle allant de 5 à 20 ans, et dans des cas graves, la réclusion criminelle à perpétuité est encourue (article 515).
Les articles 516 à 520 traitent des circonstances aggravantes, telles que les crimes commis en réunion ou les violences contre une femme enceinte, avec des peines sévères comme la réclusion criminelle à perpétuité en cas de castration (article 518) ou de tentative d’interruption de grossesse illégale (article 519).
En résumé, la Section II du Code Pénal béninois sur les blessures et coups volontaires impose des peines sévères en cas de violences volontaires, tenant compte de la gravité des actes et de leurs conséquences sur les victimes. Ces infractions, particulièrement celles impliquant des membres de la famille ou des autorités légales, sont sanctionnées par des peines de réclusion criminelle, pouvant aller jusqu’à la perpétuité dans les cas les plus graves.