Le Code du travail du Bénin, dans ses chapitres 3 et 4 du titre 4, régit des aspects importants concernant les transports et la sécurité au travail. Ces dispositions visent à assurer le bien-être des travailleurs en régulant les conditions de transport et en mettant en place des règles strictes pour garantir leur sécurité et santé sur le lieu de travail. Voici une explication détaillée et simplifiée de ces chapitres.
Chapitre 3 : Des Transports
Le Chapitre 3 concerne les frais de transport à la charge de l’employeur (art.174). Selon l’article 174, l’employeur doit prendre en charge les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs vivant avec lui, ainsi que ceux de leurs bagages. Ces frais sont à régler dans plusieurs situations :
- Lors du trajet entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail, et inversement (article 174, 1°).
- En cas de rupture du contrat, de congé normal ou d’expiration d’un contrat à durée déterminée (article 174, 2°).
- Lors d’une résiliation du contrat par l’employeur ou d’une faute lourde de ce dernier (article 174, 3°).
L’employeur est également responsable des frais de transport en cas de décès du travailleur expatrié ou déplacé, ou d’un membre de sa famille (article 181). De plus, les modalités de transport sont définies selon la situation de l’employé dans l’entreprise (article 176), et des conditions spécifiques sont prévues pour le transport des bagages (article 177).
Chapitre 4 : De la Sécurité et de la Santé au Travail
Le Chapitre 4 s’intéresse à la sécurité et à la santé des travailleurs en entreprise. Il impose des obligations aux employeurs en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être des travailleurs.
Section 1 : De la sécurité et de la santé au travail
L’article 182 stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé des travailleurs. Cela inclut l’aménagement des installations et des conditions de travail pour prévenir les accidents et les maladies. De plus, les locaux doivent être propres, et les machines doivent être installées dans les meilleures conditions de sécurité pour éviter tout risque (article 182).
L’employeur doit également organiser des formations régulières pour sensibiliser les travailleurs aux règles d’hygiène et de sécurité. Ces formations doivent être dispensées aux nouveaux employés, à ceux qui changent de poste, ou après un long arrêt (article 183). Les entreprises de plus de 25 travailleurs doivent former des secouristes pour assurer la sécurité des employés en cas d’incident (article 183).
Section 2 : Les Mesures de Contrôle et d’Hygiène
Le contrôle de l’hygiène et de la sécurité doit être permanent et effectué par l’employeur (article 185). En cas de risque grave et imminent, le travailleur a le droit d’arrêter le travail pour sa sécurité. L’employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour éliminer ce danger (article 185). Si le travailleur exerce ce droit, il ne peut pas être sanctionné, sauf en cas d’abus (article 185).
Dispositions supplémentaires sur la sécurité au travail
L’article 186 prévoit que des arrêtés ministériels détaillent les mesures de protection et de sécurité dans toutes les entreprises. Cela inclut des règles concernant la température, l’éclairage, l’aération, l’eau potable, les toilettes, l’évacuation des gaz et des poussières, ainsi que la protection contre les incendies, le bruit et les vibrations. Ces mesures visent à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les employés.
Les articles 187 à 206 détaillent encore davantage les obligations liées à la sécurité et à la santé des travailleurs. Par exemple, l’article 188 impose l’installation de systèmes de sécurité et de protection adaptés aux risques spécifiques d’une entreprise. L’article 191 prévoit des inspections régulières pour s’assurer du respect des normes de sécurité.
Les chapitres 3 et 4 du Code du travail du Bénin sont essentiels pour garantir que les travailleurs soient protégés, tant dans le cadre de leurs déplacements que sur leur lieu de travail. L’employeur doit veiller à leur bien-être, en prenant en charge les frais de transport dans certaines conditions et en assurant la sécurité et la santé des employés. Ces règles sont mises en place pour prévenir les risques d’accidents et garantir un environnement de travail sain. Pour plus de détails, il est important de consulter chaque article du code, qui définit les droits et obligations des employeurs et des travailleurs.