Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions strictes contre le recel et les infractions liées aux mines et carrières Ces dispositions visent à protéger les biens d’autrui et à réglementer l’exploitation des ressources naturelles Voici une explication simple de ces infractions et des peines encourues.
Le recel et ses conséquences juridiques
Le recel consiste à détenir ou cacher des biens obtenus par un crime ou un délit Quiconque est reconnu coupable de recel encourt une peine de trois mois à trois ans de prison ainsi qu’une amende allant de 100 000 à 2 000 000 de francs CFA ou l’une de ces deux peines (article 839) Cette amende peut être augmentée jusqu’à la moitié de la valeur des objets recelés
Si le crime ou le délit à l’origine du recel a été commis avec des circonstances aggravantes le receleur sera puni des mêmes peines que celles prévues pour le crime initial en plus de l’amende (article 840) De plus une personne ayant autorité sur un mineur qui vit avec elle et se livre habituellement à des délits sans justifier de revenus correspondants peut être considérée comme receleur et sanctionnée de la même manière (article 841)
Les infractions minières et leurs sanctions
Toute personne qui effectue illégalement des travaux de prospection recherche ou exploitation de substances minières encourt une peine de six mois à trois ans de prison ainsi qu’une amende de 500 000 à 10 000 000 de francs CFA ou l’une de ces deux peines (article 842) En cas d’exploitation illicite les substances minières extraites sont saisies et confisquées par la justice De plus toute personne fournissant sciemment un logement à des prospecteurs exploitants ou acheteurs clandestins est considérée comme complice et encourt les mêmes sanctions
Le transport ou la détention illégale de substances explosives destinées à l’exploitation minière est puni des mêmes peines en plus de possibles dommages et intérêts à verser aux victimes ou à l’administration minérale (article 843)
L’exploitation illégale des substances de carrière est sanctionnée par une peine de trois mois à un an de prison et une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs CFA ou l’une de ces deux peines (article 844) Les matériaux extraits illicitement sont systématiquement saisis et confisqués
D’autres infractions graves sont aussi punies par des peines de prison de deux mois à deux ans et une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs CFA Cela concerne ceux qui détruisent ou modifient les bornes d’un périmètre minier falsifient des inscriptions sur des titres miniers ou font de fausses déclarations pour obtenir un titre minier (article 845)
Ces sanctions visent à protéger les biens et les ressources naturelles du pays Il est donc essentiel de respecter la loi et d’éviter ces infractions sous peine de lourdes conséquences juridiques