Le Code du travail au Bénin définit les règles qui encadrent la relation entre les travailleurs et les employeurs. Titre 2 de ce code traite des rapports individuels de travail, notamment à travers le contrat de travail et ses différentes formes
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord entre un travailleur et un employeur dans lequel le travailleur s’engage à effectuer un travail sous la direction de l’employeur en échange d’une rémunération (Article 9). Il peut être conclu librement entre les parties mais, dans certains cas, un contrat écrit est obligatoire, notamment pour les contrats à durée déterminée de plus d’un mois, les contrats impliquant un travail hors du lieu de résidence du salarié, et les contrats d’apprentissage (Article 10). Peu importe où le contrat est signé ou où réside le travailleur, si le travail est effectué au Bénin, il est soumis au Code du travail béninois (Article 11)
Les types de contrat de travail
Un contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) (Article 12). Un CDD a une durée maximale de deux ans et peut être renouvelé une fois (Article 13). Il doit être écrit et enregistré auprès des services compétents du ministère chargé du travail, qui vérifient l’identité du travailleur, son consentement et la conformité du contrat aux lois en vigueur (Article 13). En cas de refus du visa administratif, le contrat devient nul de plein droit, et si l’employeur omet de demander ce visa, le travailleur peut demander des dommages et intérêts (Article 14). Un CDD peut être utilisé pour des travaux saisonniers, temporaires ou occasionnels, mais si la période d’emploi dépasse six mois, le travailleur peut exiger un CDI (Articles 15 à 17)
Si un contrat ne respecte pas les conditions du CDD, il est automatiquement considéré comme un CDI (Article 18). Le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail, et il ne peut être rompu que sous certaines conditions prévues par la loi
La période d’essai
Avant de signer un contrat définitif, l’employeur et le travailleur peuvent convenir d’une période d’essai. Cette période permet à l’employeur d’évaluer l’aptitude du travailleur et à ce dernier d’apprécier les conditions de travail (Article 19). Pour être valide, la période d’essai doit être écrite, sinon le contrat sera considéré comme définitif dès son début (Article 20). La durée maximale de l’essai dépend du poste occupé :
- 15 jours pour les employés et ouvriers payés à l’heure
- 1 mois pour ceux payés au mois
- 3 mois pour les agents de maîtrise et cadres (Article 21)
Dans un CDD, la période d’essai est calculée en fonction du nombre de semaines prévues dans le contrat et ne peut pas dépasser un mois pour les employés et trois mois pour les cadres (Article 21). Le travail effectué pendant cette période doit être rémunéré selon la catégorie professionnelle du travailleur (Article 22). Si le travailleur continue à travailler après l’expiration de l’essai, le contrat devient définitif et la période d’essai est comptabilisée dans l’ancienneté du travailleur (Article 23)
Le Titre 2 du Code du travail béninois met ainsi en place un cadre juridique clair pour protéger les droits des travailleurs et assurer une relation professionnelle équilibrée entre employeurs et employés