Le Livre III du Code pénal du Bénin présente les contraventions de police et les peines qui leur sont associées Il définit les différents types de sanctions applicables aux infractions les moins graves appelées contraventions Ces sanctions visent à garantir l’ordre public et la tranquillité de la société en punissant les actes qui ne constituent pas des crimes ou des délits mais qui restent répréhensibles selon la loi
Les peines de police incluent principalement l’emprisonnement l’amende et la confiscation de certains objets saisis (article 988) L’emprisonnement ne peut être inférieur à un jour ni excéder deux mois chaque jour étant compté en périodes de vingt-quatre heures et chaque mois équivalant à trente jours (article 989) Quant aux amendes elles varient entre 2000 et 200000 francs CFA (article 990) et en cas d’insuffisance des biens les restitutions et indemnisations en faveur des victimes sont prioritaires par rapport au paiement de l’amende (article 991)
Le code prévoit également la confiscation des objets ayant servi à commettre une contravention ou en étant issus (article 992) ainsi que l’affichage des décisions judiciaires dans certains cas pour une durée maximale de quinze jours aux frais du condamné (article 993) Toute suppression ou détérioration de ces affiches est sanctionnée par une amende de 25000 à 250000 francs CFA et un nouvel affichage aux frais du contrevenant (article 994)
Les contraventions touchent divers aspects de la vie quotidienne notamment la sûreté et la tranquillité publique Ainsi sont punis ceux qui ne respectent pas les règlements municipaux ou administratifs ceux qui n’entretiennent pas les cheminées et usines utilisant du feu ceux qui n’assurent pas l’éclairage ou le nettoyage des rues dans les zones où cela leur incombe (article 995) De même il est interdit de laisser traîner sur la voie publique des objets dangereux de jeter des déchets ou de nuire à la salubrité publique (article 995)
Les hôteliers aubergistes et loueurs de chambres doivent tenir un registre avec les informations complètes de leurs clients sous peine de sanctions (article 995) De plus l’organisation de jeux de hasard sur la voie publique la divagation d’animaux dangereux le refus de participer à des secours en cas de sinistre ou encore l’utilisation de poids et mesures non conformes sont punis par la loi (article 995)
Les nuisances sonores les inscriptions non autorisées sur le domaine public ou encore l’usage frauduleux de monnaies non officielles sont également passibles de sanctions (article 995) Enfin le refus d’obéir aux agents de l’ordre ou l’entrave à l’exécution de leurs missions sont réprimés afin de préserver le bon fonctionnement des services publics (article 995)
Le Livre III du Code pénal du Bénin constitue ainsi un cadre juridique essentiel pour la prévention des troubles à l’ordre public et la réglementation de la vie en société Il définit des sanctions adaptées à la gravité des infractions mineures et vise à assurer un équilibre entre liberté individuelle et sécurité collective.