Le Livre IV du Code pénal du Bénin contient les dispositions finales qui viennent encadrer l’application de l’ensemble des règles pénales Il précise comment les lois particulières doivent être interprétées par les tribunaux en cohérence avec le Code pénal et comment certaines sanctions peuvent être aménagées pour les condamnés
Les juges doivent continuer à appliquer les lois et règlements existants tant qu’ils ne sont pas en contradiction avec le Code pénal en vigueur Cette disposition garantit que la justice reste cohérente et qu’aucune loi ne soit appliquée en violation des nouvelles règles fixées (article 1006)
Un autre point essentiel du Livre IV concerne l’aménagement des peines Le président du tribunal de première instance du lieu où la peine doit être exécutée a le pouvoir de statuer sur les adaptations de la sanction Cette mesure permet d’ajuster les peines en fonction des circonstances particulières du condamné et de favoriser une application plus juste du droit La décision prise par ce magistrat peut être contestée devant le président de la Cour d’appel pour garantir un contrôle judiciaire plus équilibré (article 1007)
Enfin le Livre IV abroge toutes les dispositions antérieures contraires aux nouvelles règles établies par ce Code Cela signifie que toute ancienne loi ou règlement en contradiction avec les articles du Code pénal est automatiquement annulé Cette clarification est essentielle pour assurer une application cohérente du droit et éviter les conflits juridiques entre différents textes (article 1008)
Le Livre IV du Code pénal béninois est donc un texte fondamental qui fixe les dernières règles garantissant l’harmonie du système pénal Il veille à ce que toutes les décisions judiciaires respectent les lois en vigueur tout en permettant des ajustements nécessaires pour une justice plus équitable et adaptée aux réalités de chaque affaire