La protection de la faune et de l’environnement est une préoccupation majeure au Bénin. Le Code pénal béninois encadre strictement les activités liées à la faune sauvage, aux aires protégées et à l’hygiène publique. Les articles 891 à 930 définissent les infractions et les sanctions applicables aux contrevenants, mettant en avant la nécessité d’une gestion durable des ressources naturelles et du cadre de vie.
Infractions liées à la faune et aux aires protégées
Toute détention illégale d’animaux sauvages, de trophées ou de viande de chasse, ainsi que l’abandon ou l’appropriation illicite de dépouilles, est passible d’une amende allant de 100 000 à 500 000 francs CFA et/ou d’un emprisonnement de trois mois à trois ans (article 891)
La chasse sans permis, dans des lieux interdits, avec des moyens prohibés, ou sans assurance obligatoire est sanctionnée par une amende de 300 000 à 800 000 francs CFA et/ou une peine de prison de six mois à cinq ans Il en va de même pour la chasse des femelles en gestation, la destruction de nids et d’œufs dans des zones classées, ainsi que l’importation et l’exportation illégales d’animaux sauvages et de leurs trophées (article 892)
Exercer en tant que guide de chasse sans licence professionnelle, introduire des espèces animales sans autorisation ou mener des activités agricoles et minières interdites dans une aire protégée est réprimé par une amende de 50 000 à 1 000 000 de francs CFA et/ou un emprisonnement de six mois à cinq ans (article 893)
Toute falsification de permis, certificats ou licences liés à la gestion de la faune est punie d’une amende de 50 000 à 1 000 000 de francs CFA et/ou d’un emprisonnement de trois mois à trois ans (article 894)
Circonstances aggravantes et sanctions complémentaires
Les peines prévues peuvent être doublées si l’infraction est commise de nuit, dans une aire protégée, par un agent de l’État ou en période de fermeture de la chasse En cas de récidive ou si l’auteur est un agent forestier, les peines sont triplées (article 896)
En cas de récidive, les permis et licences sont automatiquement retirés et les équipements ayant servi à l’infraction sont confisqués (article 897) La récidive est définie comme une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après une condamnation définitive ou une transaction (article 898)
Toute infraction commise dans une réserve naturelle intégrale ou un parc national entraîne obligatoirement une peine de prison sans sursis pour les récidivistes (article 899)
L’entrave aux missions des agents forestiers est sévèrement punie, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 500 000 francs CFA d’amende En cas de violences ayant causé la mort d’un agent, la procédure criminelle est engagée (article 901)
Infractions et mesures de protection de l’hygiène publique
Les pollutions atmosphériques telles que les fumées domestiques, industrielles et les poussières nuisibles sont strictement encadrées (article 904)
L’implantation d’établissements industriels ou alimentaires est soumise à autorisation pour limiter les effets de la pollution (article 905) Le rejet d’eaux usées non traitées est interdit et tout établissement industriel doit disposer d’une station d’épuration (article 906)
L’incinération des déchets en plein air est proscrite et les conduits d’évacuation de fumée ne doivent pas nuire aux voisins ou à la voie publique (articles 907 et 908)
La divagation des animaux en zone urbaine est interdite et les contrevenants peuvent voir leurs bêtes capturées et confisquées (article 909) L’élevage des porcins, bovins et autres animaux générateurs de purin est prohibé en ville et encadré strictement en zone rurale (article 910)
Les exploitations agricoles doivent gérer correctement les fumiers et déchets organiques pour éviter toute nuisance environnementale (article 911)
L’usage de pesticides et de produits chimiques dangereux est strictement réglementé pour protéger les sols et les eaux (article 912) Le stockage et la manipulation de substances toxiques doivent respecter des normes strictes afin d’éviter toute pollution accidentelle (article 913)
L’exploitation forestière et la coupe de bois sont soumises à autorisation afin de prévenir la déforestation excessive et préserver l’écosystème (article 914) Le reboisement est encouragé et peut être imposé en compensation des coupes effectuées (article 915)
L’élimination des déchets industriels doit se faire dans des installations adaptées, sous peine de lourdes sanctions en cas de pollution du sol ou des eaux (article 916)
Les exploitants agricoles doivent respecter les règles de gestion des zones humides et des bassins versants pour éviter l’érosion et la dégradation des terres (article 917)
Les atteintes aux ressources en eau, notamment par le détournement illégal de cours d’eau ou l’exploitation abusive des nappes phréatiques, sont sévèrement punies (article 918)
Les nuisances sonores excessives, notamment en milieu urbain, font l’objet de sanctions spécifiques pour préserver la tranquillité publique (article 919)
Le dépôt sauvage de déchets et d’ordures en dehors des zones autorisées est réprimé pour éviter l’insalubrité et la pollution des sols (article 920)
Les stations d’épuration doivent être régulièrement contrôlées pour garantir leur bon fonctionnement et éviter tout rejet toxique dans la nature (article 921)
Les mesures de prévention des maladies liées à l’environnement sont renforcées par des contrôles sanitaires stricts, notamment sur la qualité de l’eau potable et la gestion des déchets (article 922)
Les infractions en matière de pollution sonore, visuelle et olfactive peuvent entraîner des sanctions financières et administratives (article 923)
Les transports de matières dangereuses doivent respecter des normes de sécurité rigoureuses afin d’éviter tout accident ou contamination (article 924)
L’éclairage public et privé doit être conçu de manière à limiter la pollution lumineuse et préserver les écosystèmes nocturnes (article 925)
Les émissions de gaz à effet de serre par les industries doivent être réduites grâce à des technologies propres et des mécanismes de compensation carbone (article 926)
Les exploitations minières doivent mettre en place des plans de réhabilitation des sites après exploitation pour limiter l’impact environnemental (article 927)
Les sanctions pour non-respect des règles environnementales peuvent inclure des fermetures d’établissements et la suspension des activités polluantes (article 928)
La mise en place de zones tampons entre les zones industrielles et résidentielles est encouragée pour limiter les impacts de la pollution (article 929)
Toute destruction d’habitats naturels protégés, qu’elle soit volontaire ou accidentelle, entraîne des sanctions sévères et l’obligation de restauration des sites affectés (article 930)