Protéger l’environnement est essentiel pour préserver notre santé et notre cadre de vie. Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions pour toute personne qui pollue ou met en danger la nature. Voici un résumé en termes simples des infractions et des peines encourues.
Pollution de l’air, de l’eau et du sol
Tout rejet de substances nocives dans l’environnement au-delà des limites autorisées est puni d’une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA (article 846). Une personne responsable de la présence d’un contaminant risque une amende de 250 000 à 2 500 000 francs CFA (article 847), et ceux qui ne signalent pas une pollution peuvent aussi être sanctionnés. Les infractions graves peuvent entraîner des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 mois (article 848).
Atteintes aux ressources en eau
Toute pollution des eaux continentales est réprimée par une amende de 200 000 à 2 000 000 francs CFA et jusqu’à 5 mois de prison (article 849). Si l’infraction est grave, le contrevenant peut être obligé de nettoyer la pollution. Le rejet de substances toxiques dans l’eau est puni de 2 mois à 12 mois de prison et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 francs CFA (article 857). En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 18 mois de prison et 5 000 000 de francs CFA d’amende.
Pollution de l’air et nuisances sonores
L’émission de polluants dans l’air au-delà des normes autorisées est sanctionnée par une amende de 100 000 à 2 000 000 francs CFA et jusqu’à 36 mois de prison (article 850). Les véhicules polluants peuvent être retirés de la circulation. Les nuisances sonores excessives sont également punies par une amende allant de 50 000 à 500 000 francs CFA, et en cas de récidive, une peine de 10 à 30 jours de prison peut être prononcée (article 853).
Infractions graves : déchets toxiques et substances dangereuses
L’introduction, le stockage ou l’enfouissement de déchets toxiques sur le territoire national est très sévèrement punie. Les coupables risquent entre 10 et 20 ans de prison et une amende de 100 000 000 à 1 milliard de francs CFA (article 852). La production, le transport ou l’utilisation de substances chimiques dangereuses sans respect des règles est sanctionnée par une peine de 1 à 3 ans de prison et une amende pouvant atteindre 100 000 000 francs CFA (article 855). Toute falsification d’études d’impact environnemental entraîne une peine similaire (article 856).
Protection du milieu marin
Toute pollution du milieu marin, notamment par des hydrocarbures, est punie d’une amende de 100 000 000 francs CFA et d’une peine de prison de 12 à 24 mois (article 851). L’administration maritime peut saisir les navires responsables.
Exploitation non autorisée d’établissements
L’exploitation sans autorisation d’un établissement industriel ou agricole peut entraîner une amende de 500 000 à 25 000 000 francs CFA selon la classe de l’établissement (article 854). En cas de récidive, la peine est doublée.
Respecter l’environnement, c’est protéger notre avenir
Ces lois montrent l’engagement du Bénin à lutter contre la pollution et à protéger son environnement. Toute personne doit agir de manière responsable pour éviter ces sanctions et préserver notre cadre de vie. Si l’infraction est commise dans une forêt classée non mise en concession, le contrevenant est puni d’une amende de vingt mille (20.000) à deux cent cinquante mille (250.000) et d’un emprisonnement d’un (01) mois à un (01) an. Les produits de l’infraction sont saisis et vendus aux enchères. Si l’infraction est commise dans une portion de forêt classée concédée en vue de son exploitation par adjudication, en plus des peines prévues à l’alinéa précédant, les produits exploités et non enlevés ainsi que les restitutions et dommages intérêts reviendront aux exploitants autorisés ou acheteurs de la coupe. Il en est de même dans le cas d’une infraction commise sur une portion des forêts classées concédées à un établissement privé ou à une collectivité publique en vue de son enrichissement ou de son reboisement. Dans chacun des cas cités ci-dessus, il est procédé à la saisie des matériels ayant servi à commettre l’infraction.
Sanctions pour infractions environnementales au Bénin : ce que dit la loi
Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions strictes pour protéger l’environnement et les ressources forestières. Toute destruction d’arbres ou de plants classés sans autorisation entraîne une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA et une peine de prison de deux mois à deux ans (article 875)
L’usage frauduleux des marteaux forestiers, qu’il s’agisse de contrefaçon, de falsification ou d’utilisation abusive, est sanctionné par une peine de prison allant d’un mois à deux ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. Ces peines sont doublées si les marteaux concernent l’administration forestière (article 876)
Tout titulaire d’un permis de coupe qui exploite plus que la quantité autorisée ou récolte d’autres produits forestiers que ceux prévus s’expose à trois ans de prison et une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. Ces sanctions s’appliquent également à ceux qui tentent de contourner les taxes et redevances dues ou qui exploitent en dehors des zones autorisées (article 877)
Les acheteurs de coupe qui manipulent frauduleusement l’origine des bois pour les faire passer comme légalement récoltés risquent un emprisonnement d’un mois à trois ans ainsi qu’une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. Les co-auteurs et complices encourent les mêmes sanctions (article 878)
Toute infraction à la réglementation des défrichements dans les forêts classées, près des cours d’eau ou plans d’eau, est passible de trois mois à trois ans de prison et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. Un déguerpissement peut être ordonné (article 879)
Les feux de brousse involontaires dus à la négligence sont sanctionnés d’un à trois ans de prison et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. S’ils sont allumés volontairement, la peine peut aller jusqu’à cinq ans et en cas d’intention criminelle, elle est doublée (article 880)
Refuser d’intervenir pour éteindre un incendie de forêt est puni d’une amende de 10.000 à 100.000 francs CFA et d’une peine de prison de 15 jours à six mois (article 881)
Toutes autres infractions à la réglementation des feux de brousse sont réprimées par une amende de 5.000 à 50.000 francs CFA et un emprisonnement de 15 jours à six mois (article 882)
L’introduction de troupeaux dans une zone forestière non autorisée est punie de trois mois à trois ans de prison et d’une amende de 5.000 à 50.000 francs CFA. Les animaux peuvent être mis en fourrière et confisqués, et si l’infraction a lieu de nuit ou sur un terrain reboisé, la peine est doublée (article 883)
L’abattage ou l’ébranchage d’essences protégées pour nourrir le bétail est passible de deux mois à deux ans de prison et d’une amende de 50.000 francs CFA (article 884)
L’utilisation non autorisée d’une tronçonneuse pour scier du bois entraîne une peine de trois mois à trois ans de prison et une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA (article 885)
La destruction ou le déplacement des bornes ou marques délimitant le domaine forestier est punie de trois mois à trois ans de prison et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA, en plus d’une obligation de remise en état (article 886)
Le défrichement de terrains interdits entraîne une amende de 10.000 à 100.000 francs CFA et l’obligation de remise en état. En cas de refus, l’amende est doublée (article 887)
Toute obstruction aux agents forestiers est sanctionnée par une peine de trois mois à trois ans de prison et une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA. En cas de violences ayant causé des préjudices corporels ou la mort, une procédure criminelle est engagée (article 888)
L’exploitation forestière sans agrément est punie de trois mois à trois ans de prison et d’une amende de 50.000 à 1.000.000 francs CFA (article 889)