Le Titre 7 du Code du travail du Bénin aborde le contrôle du travail ainsi que la promotion de l’emploi. Il se divise en trois chapitres principaux : l’administration du travail, le placement de la main-d’œuvre et les moyens de contrôle. Chaque chapitre définit les responsabilités et les mécanismes permettant de garantir le bon fonctionnement du marché du travail et la protection des droits des travailleurs.
Chapitre 1 – De l’administration du travail
L’administration du travail regroupe l’ensemble des services sous l’autorité du ministre chargé du travail. Elle a pour mission principale d’élaborer des projets de loi et de règlement en matière de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de sécurité sociale (Art. 266). Ces services veillent également à l’exécution des lois, conseillent les partenaires sociaux (employeurs et travailleurs), et assurent la coordination des services responsables de la législation sociale. Par ailleurs, ils sont chargés de tenir à jour des statistiques relatives aux conditions de travail et d’emploi (Art. 266).
Les administrateurs, inspecteurs et contrôleurs du travail prêtent serment de respecter la confidentialité des informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Toute violation de ce serment est punie par la loi (Art. 268). Ils ont également le droit d’effectuer des contrôles dans les entreprises sans prévenir à l’avance les employeurs, et peuvent intervenir directement en cas d’infractions aux lois du travail (Art. 271, Art. 274).
Chapitre 2 – Du placement de la main-d’œuvre
Le placement de la main-d’œuvre est régi par des règles qui permettent aux chefs d’entreprise de recruter du personnel, soit directement, soit en faisant appel aux services du ministère chargé du travail (Art. 278). Les recruteurs sont tenus de déclarer les postes de travail ouverts, ainsi que leurs employés à la caisse de sécurité sociale (Art. 279). En outre, tout demandeur d’emploi doit être en possession d’une carte de présentation délivrée par les services compétents du ministère, pour pouvoir être recruté (Art. 280).
Chapitre 3 – Des moyens de contrôle
Pour garantir le respect de la législation du travail, le Code impose des contrôles réguliers. Par exemple, toute personne souhaitant ouvrir une entreprise doit d’abord faire une déclaration à l’inspection du travail (Art. 281). Les employeurs doivent également fournir chaque année une déclaration sur la situation de leur main-d’œuvre, en triple exemplaire, à l’administration (Art. 282).