Le Livre IV du Code pénal du Bénin contient les dispositions finales qui viennent encadrer l’application de l’ensemble des règles pénales Il précise comment les lois particulières doivent être interprétées …
Le Livre III du Code pénal du Bénin présente les contraventions de police et les peines qui leur sont associées Il définit les différents types de sanctions applicables aux infractions …
Le Code pénal du Bénin prévoit plusieurs infractions pour protéger les ressources naturelles, les consommateurs et le marché économique. Ces infractions concernent notamment la pâture des animaux, le conditionnement des …
La protection de la faune et de l’environnement est une préoccupation majeure au Bénin. Le Code pénal béninois encadre strictement les activités liées à la faune sauvage, aux aires protégées …
Protéger l’environnement est essentiel pour préserver notre santé et notre cadre de vie. Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions pour toute personne qui pollue ou met en danger …
Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions strictes contre le recel et les infractions liées aux mines et carrières Ces dispositions visent à protéger les biens d’autrui et à …
La loi béninoise punit sévèrement tous les actes de destruction, de dégradation et de dommages volontaires causés à des biens. Cette section du Code pénal (Livre 2, Titre 2, Chapitre …
Dans le cadre du fonctionnement des sociétés anonymes, il existe des règles strictes encadrant les modifications du capital. Ces règles visent à protéger les actionnaires et à garantir la transparence …
Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions strictes pour les infractions relatives aux sociétés commerciales et à la banqueroute. Ces dispositions visent à garantir la transparence et la légalité …
Le Code pénal du Bénin prévoit des sanctions strictes pour réprimer les infractions liées à l’escroquerie et à l’abus de confiance. Ces délits concernent ceux qui trompent ou abusent de …
